Conditions générales
Commandes
Les prix et conditions de vente ne nous engagent pas pour les ordres futurs.
Validité de l’offre : sauf augmentation brutale du prix des matières premières.
Les commandes prises par nos représentants ou transmises directement ne sont valables qu’après acceptation de notre direction.
Toute commande emporte l’acceptation de nos conditions par le client et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de vente.
Livraisons
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à partir de la sortie de nos magasins. Elles doivent être immédiatement contrôlées lors du déchargement. Tout manquement, avarie ou autre défaut doit être mentionné sur la note d’expédition et doit être contre-signé par le chauffeur.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord écrit préalable.
Condition de livraison en Belgique : franco à partir de 350 € htva hors cautions et recyclages (ou frais de port de 40 €). Nos marchandises sont livrées sur une (ou plusieurs) euro-palette(s) qui sera (seront) échangée(s) lors de la livraison ou facturée(s) au prix de 20 € htva / palette.
Délai de livraison : 7 jours ouvrables maximum.
Condition de livraison en dehors de la Belgique : sur demande.
L’acheteur qui revend nos marchandises à des tiers nous garantira de toute action émanant des tiers et dépassant les obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente.
Vidanges
La prise en compte des emballages ne confère aucun transfert de propriété. L’acheteur s’engage à nous les faire parvenir franco, en bon état, non endommagés intérieurement et pourvus de notre étiquette, dans un délai de 2 mois. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de refuser le retour. L’emballage ne sera pas repris dans le cas où il aurait contenu un produit autre que celui d’origine. Les nettoyages éventuels se font à charge du client.
Vidanges cautionnées : seront reprises lors de la livraison de votre prochaine commande et ensuite créditées après avoir été préalablement contrôlées par notre service qualité.
Frais d’entretien des emballages repris ou retournés
1. Bidons sales, troués : déclassés et non-crédités.
Bidons contenant des restants ou résidus : non-repris et non-crédités.
Bouchon manquant : 1,25 €.
2. Fûts sales, rouillés, abimés et endommagés : déclassés et non-crédités.
Fûts contenant des restants ou résidus : non-repris et non-crédités.
Bouchon manquant : 1,25 €.
3. Multibox 500-1000L : détérioration de vannes, joints, couvercles, armatures métalliques, cuve en polyéthylène, etc… : les frais de réparation sont à charge du client.
4. IBC’s + Multiboxes scellés : frais de nettoyage en cas de scellés brisés : 75 €.
Facturation
Pour être recevable, toute contestation doit intervenir par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception de la facture.
À défaut, le destinataire est réputé l’avoir acceptée sans réserve.
Paiement
Condition de paiement : prépaiement lors de la première commande, ensuite paiement à 30 jours date de facture, suivant l’acceptation de notre service financier.
Sauf mention contraire expresse figurant sur nos factures, celles-ci sont payables au comptant sans escompte, à notre siège social. Toute somme échue et non payée portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux de 1% par mois à partir de la date de la facture. En outre, tout défaut de paiement 8 jours après la date d’exigibilité des sommes facturées, par le fait de la désorganisation que cette inexécution provoque au sein de notre gestion, entraînera de plein droit et sans mise en demeure, la débition d’une indemnité fixée forfaitairement et sous réserve d’établir l’existence d’un dommage plus important, à 10 % du montant de la facture avec un minimum de 50 €.
Législation applicable et Juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige, sont seuls compétents les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
N.B. : l’émission de titre négociable en paiement des factures n’entraînera pas novation du présent contrat et les présentes conditions resteront d’application.
RGDP
Depuis le 25 mai 2018 et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016, vous disposez auprès de FOREVER PRODUCTS d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir. Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos demandes d’informations (newsletters, promotions, tarifs, …) Aucune information personnelle vous concernant ne sera cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.